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Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques […] doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées .[…] Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. »
L’esprit de la réglementation est donc de supprimer le plus grand nombre possible d’obstacles au déplacement et à l’usage des bâtiments et de leurs équipements pour que des personnes ayant une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle soient capables de vivre de façon indépendante et autonome.
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Cheminement extérieur
- Élargissement du cheminement et du portail d’entrée
- Construction d’une rampe (plan incliné) pour doubler ou remplacer un emmarchement
- Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs
- Suppression de murs, murets, portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle
- Amélioration des revêtements de sol ou du sol lui-même en vue d’obtenir un sol ferme et non glissant
- Installation de mains courantes
- Élargissement ou aménagement de place de parking
Parties communes
- Élargissement de la porte d’entrée et des portes d’accès des parties communes conduisant aux logements et aux divers locaux collectifs (ex : local vide-ordures, local à vélo, caves, parkings…)
- Élargissement des couloirs
- Construction d’une rampe (plan incliné) pour doubler ou remplacer un emmarchement
- Suppression de murs, cloisons, portes, marches, seuils, ressauts ou autres obstacles
- Amélioration des revêtements de sol
- Installation ou adaptation de mains courantes
- Installation ou adaptation d’un ascenseur ou autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite (monte personne, plate-forme élévatrice…)
- Modification des boîtes aux lettres
- Installation ou modification des divers systèmes de commande (interphone, signalisation, alerte, interrupteurs…) notamment pour les handicaps sensoriels Loi_handicap_et_interphonie_Bailleurs.pdf
Travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement
- Élargissement de la porte d’entrée, des portes intérieures du logement, des portes d’accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins
- Suppression de marches, seuils et ressauts ou de tout autre obstacle
- Construction d’une rampe (plan incliné) pour doubler ou remplacer un emmarchement
- Mise en place d’un monte-personne ou autre
- Suppression ou modification de murs, cloisons, et placards
- Modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau (cuisine, WC, salle de bain, buanderie…) : évier, lavabo, baignoire, douche, WC, placards…
- Amélioration des revêtements de sol ou du sol lui même en vue d’obtenir un sol ferme et non glissant
- Installation de mains-courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes
- Modification de la robinetterie
- Adaptation des systèmes de fermeture et d’ouverture : portes, fenêtres et volets
- Installation ou adaptation des systèmes de commande (exemple : installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, interphone, signalisation, alerte, interrupteurs) notamment pour les handicaps sensoriels
- Aménagement d’allèges vitrées sous les fenêtres
- Alerte à distance (équipement et branchement)
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